Droit des affaires et Droit du numérique

Des contrats d'affaires ou des contrats informatiques aux divers actes de la vie de votre entreprise ou de votre commerce, iCAB AVOCAT vous conseille, vous assiste et vous défend au quotidien.

Le droit des affaires englobe le droit commercial, le droit des sociétés, le droit des contrats d’affaires et le droit du numérique. Il se définit plus par son objet que par un ensemble de textes juridiques. Le droit des affaires, c' est le droit appliqué et applicable à l’entreprise et à son activité économique.

La globalisation des échanges, internet et l’environnement économique et financier changeant poussent client et avocat à changer de comportement.

Le client d’abord : l’entreprise a intérêt à s’adjoindre très tôt les conseils d’un avocat d’affaires avant tout litige afin d’évaluer au mieux les risques juridiques liés à son activité ou à ses projets de développement.

L’avocat, ensuite : l’avocat doit aujourd’hui redéfinir son rôle en fonction des besoins de chaque client et de chaque activité. Avant tout pragmatique, l'avocat doit devenir un partenaire accessible au quotidien dans la défense des intérêts des entreprises. Il doit aussi s'adapter aux nouvelles technologies et à un environnement changeant (le droit des objets connectés aujourd'hui). C’est l’état d’esprit du cabinet iCAB AVOCAT.

iCAB AVOCAT vous accompagne dans le cadre de la négociation et rédaction de:

  • votre bail commercial ou cession du droit au bail;
  • la vente ou location gérance de votre fonds de commerce;
  • vos contrats d'affaires divers tels que contrats de distribution, prestations de services, contrats d’agent commercial, accords de confidentialité, partenariats divers;
  • vos contrats informatiques, contrats de développement divers;
  • vos documents commerciaux.

Nous pouvons également intervenir pour toute relecture, rédaction ou négociation de vos contrats d'affaires rédigés en langue anglaise.

iCAB peut également connaître de toute question relative:

  • à l'audit de vos contrats et à la mise en place de procédures internes dans votre entreprise ;
  • au droit des sociétés et au droit des groupements (associations, fondations); et
  • à la création et transmission de votre entreprise.