Finance de l'entreprise - Droit bancaire et financier

iCAB AVOCAT conseille les particuliers et les entreprises en finance d'entreprise et droit bancaire et financier.

La finance d'entreprise et le droit bancaire et financier sont devenus depuis quelques années des branches autonomes du droit des affaires. Complexe et réglementé, le droit de la finance au sens large demande non seulement une expertise juridique irréprochable mais également une bonne connaissance de l'environnement financier et des intervenants de marché.

Vous êtes entrepreneur, porteur de projet, vous devrez certainement mettre en place des financements et des crédits garantis pour le démarrage de votre activité. Si vous travaillez à l'export, les crédits documentaires et les lettres de crédit standby vous seront nécessaires. Quoiqu'on en dise, la finance est aujourd'hui intégrée à l'activité de chaque entreprise, PME et TPI.

Vous êtes particulier, vous avez des questions sur vos moyens de paiement, vous pouvez être victimes de fraudes à la carte. Vous souhaitez renégocier vos crédits à la consommation, et vous demandez si vous ne pouvez pas trouver quelques astuces pour économiser des remboursements d'intérêts (mention erronée du TEG et autres). Là encore, le droit de la finance est partout et vous n'en maîtriser pas toujours le language.

iCAB AVOCAT vous aide dans les domaines suivants:

  • Garanties, cautionnements, nantissements de fonds de commerce et artisanal, de l’outillage et du matériel d’équipement ou gage des stocks, garanties à première demande, lettres d’intention, garanties autonomes, lettres de crédit internationales;
  • des conventions de trésorerie;
  • Crédits bail;
  • Contrats de crédit; crédit à la consommation;
  • Contrats de financement divers;
  • Crédits documentaires, lettres de crédit standby;
  • Cessions de créances professionnelles (dit « Bordereau Dailly »), lettres de change;
  • Chèque, carte bancaire, virement;
  • Démarchage bancaire et financier; et
  • Responsabilité du banquier.