Modèles de documents juridiques

Nos modèles de documents payants comportent des conseils de rédaction et des points d'attention. Leur prix est de 29 euros HT. Nous mettons également à disposition des modèles de documents gratuits.

Nos modèles de documents payants comportent des conseils de rédaction et des points d'attention. Leur prix est de 29 euros HT.

Ces modèles doivent être modifiés, complétés par vos soins et adaptés à votre situation personnelles. La responsabilité du cabinet ne pourra donc pas être engagée à ce titre.

iCAB AVOCAT peut relire ces documents, vous conseiller et vous aider à personnaliser vos documents. Cette personnalisation des documents donnera lieu à une facturation séparée du pack proposé. Prenez contact avec le cabinet pour en savoir plus.

 

 

Documents gratuits

Association - Nouveaux modèles de statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux (arrêté du 26 mai 2015)


Association - Nouveaux modèles de statuts types des sociétés de course de chevaux (arrêté du 8 juin 2015)


Droit pénal - Modèle de lettre pour accéder à l'ensemble des mentions de son casier judiciaire