Honoraires

iCAB AVOCAT est particulièrement vigilant sur la transparence des honoraires et sur la bonne compréhension de la facturation par les clients. Nous favorisons la facturation au forfait d'honoraires que nous déterminons précisément avec les clients au début de chaque dossier avec un cahier des charges précis.   

PREMIER RENDEZ-VOUS AU CABINET

Le premier rendez-vous avec le cabinet est l’occasion de faire une première analyse de votre dossier et des actions à entreprendre, et surtout de nouer une relation de confiance avec vous.

Afin de préparer les rendez-vous, nous demandons systématiquement l'envoi de documents ou pièces de votre dossier pour que la première consultation ne soit pas simplement une prise de connaissance de votre dossier et pour vous donner les premiers conseils appropriés.

Pour prendre rendez-vous, merci de nous contacter par téléphone ou d’utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.

POUR LES ENTREPRENEURS ET LES START-UP

Pour les entreprises, iCAB AVOCAT propose une tarification adaptée à vos besoins et à la capacité financière de votre entreprise pour auditer, revoir, rédiger ou adapter:

- vos conditions générales d'utilisation, conditions générales de vente, conditions particulières de vente;

- l'ensemble de vos documents contractuels applicables à vos prestations e-commerce.

POUR LES PARTICULIERS

Pour les particuliers, iCAB AVOCAT propose une tarification spéciale pour les litiges quotidiens du droit de la consommation.

Nos honoraires s'adaptent à la valeur de votre litige, à votre situation financière et à la complexité des dossiers qui nous sont soumis. Nous donnons des estimations raisonnables sur un cahier des charges précis pour vous aider au  quotidien dans vos démarches.

QUELS HONORAIRES POUR QUELS DOSSIERS?

Les honoraires font l’objet d’une convention d’honoraires préalable à toute intervention.  Nous favorisons la facturation au forfait d'honoraires que nous déterminons précisément avec les clients au début de chaque dossier et cherchons à limiter au maximum les frais de dossier en limitant nos charges de fonctionnement par l'utilisation des nouvelles technologies. Nous ne commençons pas de facturation sans votre accord préalable, vous n'avez donc pas de mauvaises surprises.

En principe, l'honoraire de l'avocat varie en fonction de la difficulté, de l'intérêt, de la nature et de la complexité de l'affaire.

  • Les honoraires au temps passé: une facturation souvent incomprise par les clients

Ce mode de facturation consiste à facturer les diligences au fur et à mesure de leur accomplissement, selon un taux horaire déterminé. Cette facturation est pratiquée pour les dossiers complexes pour lesquels une estimation de la durée et l’étendue de la mission de l’avocat n’est pas possible.

Ce mode de facturation n'est pas toujours compris des clients parce qu'il ne permet pas de prévoir les coûts juridiques d'un dossier. Le client a l'impression de voir sa facture augmenter pour une valeur ajoutée qu'il n'identifie pas dans le traitement de son dossier. C'est pour cette raison que nous préférons favoriser une facturation au forfait lorsque cela est possible.

  •  Les honoraires au forfait et les abonnements: une facturation que nous souhaitons favoriser

La facturation au forfait est un montant global fixé à l’avance en accord avec le client pour l’ensemble de la procédure ou des diligences accomplies.  Ce mode de facturation est généralement pratiqué pour les procédures et les dossiers simples ou récurrents. Nous souhaitons favoriser ce mode de facturation et l'étendre à des dossiers standard ou dits complexes.

Les abonnements (mensuels ou annuels) couvrent une assistance juridique sur une période déterminée dans un cadre défini au préalable avec le client. Il peut s’agir d’un moyen pour l’entreprise d’externaliser certaines tâches tout en profitant de l’expertise d’un avocat à un taux horaire minoré.

Les forfaits et les abonnements sont proposés comme du sur-mesure en fonction du profil de client et des types de dossiers à prendre en charge. Nous veillons à établir un cahier des charges précis avec nos clients pour vous permettre d'anticiper les coûts juridiques de vos dossiers ou de vos litiges.

  • Les honoraires de résultat: un mode de facturation exceptionnel pour iCAB AVOCAT

Il s’agit d’un pourcentage sur les sommes gagnées ou économisées par le client. Conformément aux textes régissant la profession d’avocat, les honoraires ne peuvent pas être exclusivement constitués d’un pourcentage sur le résultat. Les honoraires de résultat viennent s’ajouter à un montant d’honoraires fixe. iCAB AVOCAT peut pratiquer de manière exceptionnelle cette facturation mais il n'agit pas d'un mode de facturation que nous souhaitons favoriser avec nos clients.

FRAIS ET DEBOURS

Les photocopies, télécopies, frais de voyage, frais kilométriques, frais d’ouverture et de maintenance de dossiers, de lettres simples et de lettres recommandées sont facturés séparément des honoraires. Nous veillons à limiter ces frais autant que possible par l'utilisation d'internet et des nouvelles technologies.

Les paiements de frais à des tiers tels que greffe des tribunaux, conservation des hypothèques, huissiers de justice, ce que l’on appelle les « débours » sont également facturés séparément.

TVA

Les frais et honoraires du cabinet sont soumis à la TVA au taux en vigueur au jour de la facturation (taux actuel de 20 %).

 AIDE JURIDICTIONNELLE

Les personnes dont les ressources sont modestes peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Cette aide permet aux justiciables de voir les frais de justice pris en charge par l'État, soit en totalité, soit partiellement.

PROTECTION JURIDIQUE

Vous bénéficiez d’un contrat de protection juridique ? Le paiement des honoraires et des frais de justice peut être pris en charge, totalement ou en partie, par votre compagnie d’assurance jusqu'à concurrence d'un certain plafond. Renseignez-vous auprès de votre compagnie d'assurance. Le choix de l'avocat vous appartient.