Projet de loi pour une République Numérique : la nouvelle loi participative en préparation
Les votes et contributions relatifs au projet de loi numérique ne sont désormais plus possibles depuis le 18 octobre. A l’issue de trois semaines de consultation participative, le gouvernement prépare désormais une synthèse de l’ensemble des contributions des internautes.
Les internautes ont répondu présents à l’appel du gouvernement, pas moins de 147 710 votes et des contributions très pertinentes selon les dispositions du projet de loi concernées.
Le gouvernement a d’ores et déjà précisé à l’occasion du GouvCamp du 16 octobre dernier que les points les plus importants en discussion sont ceux concernant :
- l’open data par défaut pour les données publiques
- l’accès de l’Insee aux bases de données des entreprises privées
- l’accès ouvert aux publications scientifiques
- l’obligation de portabilité des données
- les conditions de mise en œuvre de la loyauté des plateformes
- la protection des données personnelles en matière de dons et certains paiements par SMS
Nous connaîtrons d’ici quelques semaines les contributions qui auront convaincu le gouvernement et dans quelle mesure elles auront effectivement influé sur les dispositions de ce projet de loi.