Un avocat est-il obligatoire ? Pourquoi consulter un avocat ?
Une question revient souvent : l’assistance d’un avocat est- elle obligatoire ? En réalité, ce n’est pas l’expertise des avocats qui est remise en cause, ce sont leurs honoraires. Mais se passer d’un avocat, ce n’est pas réaliser une économie, c’est bien souvent l’occasion de compliquer encore plus sa situation. Pourquoi ?
Un retour d’expérience sous forme de questions/réponses pour vous éclairer sur les réflexes qu’il faut avoir lorsque vous recevez des convocations en justice, des actes d’huissiers ou des lettres d’avocat.
Doit-on préparer son assignation seul sur la base d’un modèle trouvé sur internet devant le tribunal d’instance sans l’assistance d’un avocat ?
NON. Pourquoi ? Si vous avez l’occasion d’assister à une audience du tribunal d’instance vous vous rendrez compte que beaucoup de parties sont représentées par un avocat. Il n’y a pas de petits dossiers : les mêmes règles s’appliquent que le montant du litige soit élevé ou non.
Mais, une fois que vous avez rédigé et envoyé votre assignation et qu’elle est signifiée à la partie adverse, un avocat sérieux et compétent refusera de vous assister dans votre dossier si vous décidez d’en mandater un dans la procédure.
L’avocat n’a pas seulement un rôle de figuration au tribunal : c’est lui qui doit rédiger l’assignation et qui doit exposer les arguments du dossier. Si vous vous aventurez seul dans une procédure, seul vous resterez jusqu’à la décision du tribunal…
Doit-on attendre le dernier moment pour consulter un avocat lorsqu’on reçoit une convocation à comparaître devant un tribunal correctionnel ?
NON. Pourquoi ? Un avocat n’est pas un magicien, si vous le saisissez ne serait-ce qu’une semaine avant l’audience, il ne pourra pas préparer votre dossier correctement. Un dossier, ce n’est pas que du droit et de la jurisprudence. C’est aussi chercher des moyens de preuve, produire des pièces et élaborer une stratégie de défense.
De plus, au pénal, l’avocat aura besoin de demander votre dossier de procédure au greffe du tribunal correctionnel, et il n’aura pas la copie du dossier tout de suite. Il faut compter au moins 8 jours pour avoir ce fameux dossier.
Alors me direz-vous est-ce que l’avocat pourra demander un renvoi ? Attention, les demandes de renvoi ne sont pas systématiquement acceptées (bien au contraire) et vous ne pourrez pas sérieusement demander un renvoi si vous avez été convoqué il y a plus de 6 mois devant le tribunal… Il faudra invoquer des arguments plus que sérieux pour espérer convaincre un magistrat que votre demande de renvoi se justifie.
Doit-on rédiger seul une opposition à injonction de payer sans consulter un avocat ?
NON. Pourquoi ? Parce que tout ce que vous écrivez dans votre lettre d’opposition pourra être retenu contre vous… Et si vous vous y prenez mal, cette lettre pourra même mettre votre avocat dans l’embarras pour la poursuite de la procédure.
Doit-on répondre à une lettre de mise en demeure d’avocat par lettre recommandée en copiant collant des extraits de forums juridiques parlant de sujets ayant vaguement un rapport avec mon litige ?
NON SURTOUT PAS. Parce que le droit est une matière qui change constamment, parce que la justice n’est pas rendue par des robots ou des algorithmes mais par des magistrats et qu’il existe des revirements de jurisprudence. Ce que vous copiez collez n’est pas forcément à jour et adapté à votre cas. Souvent, cela n’a même aucun rapport.
Depuis 2015, les parties et les avocats doivent justifier de leurs tentatives pour trouver une solution amiable à leur litige. Si vous répondez seul sans les conseils d’un avocat, attendez-vous à ce que votre lettre soit communiquée au magistrat et si vous n’êtes pas suffisamment prudent dans la réponse que vous aurez formulée, tout ce que vous avez dit sera encore une fois retenu contre vous…
Dois-je payer l’huissier en cas d’injonction de payer sans vérifier avec les conseils d’un avocat si les sommes demandées au titre d’un crédit sont justifiées ?
NON. Il faut vérifier si les prescriptions sont ou non acquises, si la déchéance du terme elle-même est acquise au regard de la jurisprudence ou si vous pouvez bénéficier de mécanismes juridiques particuliers pour échapper au paiement d’un crédit à la consommation qui aurait été titrisé (c’est-à-dire cédé à un organisme de titrisation type fonds commun de titrisation).
Pour toutes ces raisons, ne restez pas seuls face à vos difficultés. Contactez sans attendre un avocat qui sera à même de vous apporter son expertise, son écoute et son professionnalisme. Il en va de vos droits, ce n'est pas rien.
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